Votre école vous propose une assurance scolaire lors de l’inscription : est-elle obligatoire ou pouvez-vous protéger votre enfant sous une autre forme ?
1/ Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire, telles que les activités sportives, l’enfant est sous la responsabilité de l’école : l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère de l’Education nationale : http://www.education.gouv.fr .
2/ Pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant une pause-repas, une promenade, une visite, une classe découverte/neige/linguistique, etc., l’assurance est obligatoire.
Si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
3/ Enfin, pour les activités périscolaires, les clubs et associations peuvent demander un justificatif d’assurance ou proposer leur propre assurance.
Que couvre l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire comprend deux garanties :
– la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant,
– la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable de l’accident ou pas.
C’est typiquement la casse de matériel de classe, le bris des lunettes, ou la chute dans la cour de récréation, causée ou pas par un camarade à votre enfant.
Cependant, vous n’êtes pas obligé de souscrire obligatoirement à l’assurance proposée par l’établissement ! vous pouvez demander à votre assureur habitation /automobile/ responsabilité civile si votre enfant n’est pas déjà couvert par vos assurances en cours, et tout simplement demander une attestation que vous remettrez à l’école sans payer d’assurance supplémentaire.
!!! (icône) Votre compagnie d’assurance propose plusieurs types d’assurances :
- l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités scolaires et sur le trajet de l’école ;
- l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré à tout moment, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il faut contrôler que le loisir ou le sport pratiqué par l’enfant est bien compris dans le contrat.
A VOUS DE CHOISIR !
En cas de survenance d’un problème, l’école vous préviendra si votre enfant a été victime ou auteur d’un incident et vous fournira la documentation utile. Il faudra faire jouer la garantie de l’école ou celle de votre compagnie selon les cas.
Pensez à bien garder tous les justificatifs des frais engendrés par cet incident pour être bien remboursé