Depuis le 15 janvier 2017, alors qu’elle avait été supprimée, l’AST a été rétablie par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.
Les mineurs résidant habituellement en France, souhaitant quitter le territoire national seuls, ou non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale c’est à dire un parent ou un tuteur, doivent disposer de l’autorisation de sortie du territoire de la personne dépositaire de l’autorité parentale.
À défaut, le mineur ne peut plus quitter la France.
Quelles sont les documents nécessaires ?
Il faut vous renseigner sur les documents exigés par le pays de destination. Certains pays exigent la preuve de l’accord de l’autre parent si vous voyagez seul avec votre enfant, que vous soyez mariés ou pas, séparés officiellement ou pas.
Aucun enregistrement de la demande n’est nécessaire ni en mairie ni en préfecture comme cela fut le cas.
Les documents à réunir dépendent de la nationalité française ou étrangère du mineur.
Mineurs de nationalité française
Les pièces nécessaires sont :
- Sa carte d’identité ou son passeport valable, et encore valable pendant la durée exigée par le pays d’arrivée ;
- l’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par la personne dépositaire de l’autorité parentale : formulaire cerfa n°15646 ;
- la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
Mineurs de nationalité étrangère
Les pièces nécessaires sont :
- Son passeport uniquement, valable et encore valable pendant la durée exigée par le pays d’arrivée ;
- le titre d’identité Républicain (TIR) ou le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
- l’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par la personne titulaire de l’autorité parentale : formulaire cerfa n°15646 ;
- La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.
Ces documents sont à présenter en cas de contrôle au transporteur et à toute autorité de douane, de police ou de justice. Par précaution, si votre enfant a un téléphone sécurisé : il peut être utile d’avoir ces documents en photo, et d’en conserver une copie en France pendant son absence.
Seul l’original de l’imprimé du formulaire cerfa n°15646 est valable, votre enfant doit donc pouvoir le présenter avec ses papiers d’identité et le conserver sur lui (ou son accompagnateur selon l’âge) durant tout son voyage.