Services

Notre diversité de champs d’actions associée à notre expérience de plus de 25 ans nous permet de vous proposer de nombreux services personnalisés dans les domaines juridiques suivants :

Droit Immobilier :

  1. Droit de la Copropriété :
    • Contentieux :
      • Recouvrement de charges
      • Contestation d’Assemblées Générales
    • Rédaction et Mise à jour de règlements de copropriété
    • Calcul de charges
  2. Baux Commerciaux :
    • Rédaction
    • Cession
    • Contentieux :
      • Résiliation
      • Fixation du loyer du bail révisé / renouvelé
      • Modifications relatives à l’activité commerciale (spécialisations, etc.)
  3. Baux d’Habitation :
    • Rédaction
    • Contentieux :
      • Résiliation
      • Recouvrement
      • Congés
  4. Rédaction et Contentieux de Baux Professionnels
  5. Construction
  6. Servitude / Mitoyenneté / Voisinage

Droit du Travail :

  1. Conseil et Contentieux
    • Etude et rédaction de contrats de travail et autres documents
    • Avenants
  2. Procédures :
    • devant le Conseil de Prud’hommes
    • devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  3. Ruptures des contrats de travail :
    • Licenciement
    • Démission
    • Rupture Conventionnelle
    • Retraite
  4. Négociations
    • Salariales
    • de Contrats de Travail
  5. Préparation d’élections des représentants du personnel
  6. Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel
  7. Assistance Ressources Humaines

Droit de la Famille : Majeurs et Mineurs

  1. Procédures de divorce :
    • Accompagnement et conseil avant et durant la procédure judiciaire
    • Divorce par Convention entre avocats (sans juge)
  2. Droit de visite et d’hébergement sur les enfants
  3. Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants :
    • Fixation
    • Révision – Indexation
    • Cessation
    • Exécution forcée en cas d’impayé
  4. Droit d’accueil des grands-parents
  5. Pensions alimentaires entre ascendance et descendance
  6. Indivisions Familiales
  7. Régimes Matrimoniaux :
    • Changement de Régime
    • Partage
    • Liquidation
  8. PACS : Constitutions / Dissolutions
  9. Partage entre concubins
  10. Successions (dont Indivisions Successorales)
  11. Protection des Majeurs
    • Sauvegarde de Justice
    • Tutelle
    • Curatelle
  12. Adoption
  13. Changement de noms et prénoms

Avocat d’enfants : 

  1. Emancipation de mineurs
  2. Tutelle de mineurs
  3. Auditions en justice
    • Assistance en Procédure de divorce
    • Assistance dans toutes procédures concernant le mineur
  4. Droit pénal des mineurs en tant que auteurs et victimes

Droit Pénal : Victimes et Auteurs

  1. Droit pénal des mineurs et des majeurs
  2. Assistance et représentation aux audiences
  3. Assistance en garde à vue
  4. Procédure d’instruction
  5. Assistance aux victimes d’infraction
  6. Indemnisation

Droit des Affaires :

  • Droit des assurances
  • Droit bancaire
  • Droit des sociétés : formalités, étude et rédaction de contrats, constitutions de sociétés civiles et commerciales
  • Recouvrement de créances
  • Constitutions de garanties de paiement
  • Concurrence déloyale
  • Propriété Intellectuelle : marques et brevets
  • Contrats

Droit médical :

  • Réparation préjudices corporels
  • Assistance à opérations d’expertises

 

Cabinet d'Avocats à Toulouse