C’est la rentrée ! mais aussi la saison de la réception de votre avis d’imposition.

Ce document est à conserver et fournir parfois pendant plusieurs années.

Si vous avez utilisé la dématérialisation, imprimez quand même vos divers avis : imposition, taxes, IFI… pour conserver un exemplaire papier pour le cas où vous ne seriez plus en mesure d’accéder à votre espace fiscal en ligne, ou tout simplement sans ordinateur ou internet à disposition.

Si vous avez déclaré en ligne et que vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez papier/espace en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration sur impots.gouv.fr du 31 juillet au 18 décembre 2018. La démarche est facile à effectuer, et est prise en compte rapidement pour le nouveau calcul éventuel de l’impôt.

II peut s’agir d’une erreur de l’Administration mais surtout vous pouvez corriger vos propres erreurs 😉 (smiley)  exemple : nombre de personnes à charge, crédit d’impôt, omission d’un revenu, chiffre mal transcrit etc…

Vous pouvez également corriger les déclarations de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Attention si vous n’êtes pas prélevé, vous avez jusqu’au 15/09 pour payer votre dernier tiers ou le solde ou jusqu’au 22/09 si vous avez une déclaration dématérialisée.

N’hésitez pas à nous consulter pour toute situation particulière car les corrections en ligne ne sont pas possibles dans tous les cas.

IMPORTANT : votre avis comporte votre taux pour le prélèvement à la source. Veuillez le vérifier/corriger dès maintenant puisque pour la plupart des revenus, la mise en place est fixée au 01/01/2019 !

Depuis le 15 janvier 2017, alors qu’elle avait été supprimée, l’AST a été rétablie par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.

Les mineurs résidant habituellement en France, souhaitant quitter le territoire national seuls, ou non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale c’est à dire un parent ou un tuteur, doivent disposer de l’autorisation de sortie du territoire de la personne dépositaire de l’autorité parentale.

À défaut, le mineur ne peut plus quitter la France.

Quelles sont les documents  nécessaires ?

Il faut vous renseigner sur les documents exigés par le pays de destination. Certains pays exigent la preuve de l’accord de l’autre parent si vous voyagez seul avec votre enfant, que vous soyez mariés ou pas, séparés officiellement ou pas.

Aucun enregistrement de la demande n’est nécessaire ni en mairie ni en préfecture comme cela fut le cas.

Les documents à réunir dépendent de la nationalité française ou étrangère du mineur.

Mineurs de nationalité française

Les pièces nécessaires sont :

• Sa carte d’identité ou son passeport valable, et encore valable pendant la durée exigée par le pays d’arrivée ;
• l’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par la personne dépositaire de l’autorité parentale   :   formulaire cerfa n°15646 ;
• la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Mineurs de nationalité étrangère

Les pièces nécessaires sont :

• Son passeport uniquement, valable et encore valable pendant la durée exigée par le pays d’arrivée ;
• le titre d’identité Républicain (TIR) ou le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
• l’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par la personne titulaire de l’autorité parentale :   formulaire cerfa n°15646 ;
• La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont à présenter en cas de contrôle au transporteur et à toute autorité de douane, de police ou de justice. Par précaution, si votre enfant a un téléphone sécurisé : il peut être utile d’avoir ces documents en photo, et d’en conserver une copie en France pendant son absence.

Seul l’original de l’imprimé du formulaire cerfa n°15646 est valable, votre enfant doit donc pouvoir le présenter avec ses papiers d’identité et le conserver sur lui (ou son accompagnateur selon l’âge) durant tout son voyage.

Votre école vous propose une assurance scolaire lors de l’inscription  : est-elle obligatoire ou pouvez-vous protéger votre enfant sous une autre forme ?

1/ Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire, telles que les activités sportives, l’enfant est sous la responsabilité de l’école :  l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère de l’Education nationale : http://www.education.gouv.fr .

2/ Pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant une pause-repas, une promenade, une visite, une classe découverte/neige/linguistique, etc., l’assurance est obligatoire.

Si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.

3/ Enfin, pour les activités périscolaires, les clubs et associations peuvent demander un justificatif d’assurance ou proposer leur propre assurance.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire comprend deux garanties :

– la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant,

– la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable de l’accident ou pas.

C’est typiquement la casse de matériel de classe, le bris des lunettes, ou la chute dans la cour de récréation, causée ou pas par un camarade à votre enfant.

Cependant, vous n’êtes pas obligé de souscrire obligatoirement à l’assurance proposée par l’établissement ! vous pouvez demander à votre assureur habitation /automobile/ responsabilité civile si votre enfant n’est pas déjà couvert par vos assurances en cours, et tout simplement demander une attestation que vous remettrez à l’école sans payer d’assurance supplémentaire.

!!! (icône)  Votre compagnie d’assurance propose plusieurs types d’assurances :

• l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités scolaires et sur le trajet de l’école ;
• l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré à tout moment, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il faut contrôler que le loisir ou le sport pratiqué par l’enfant est bien compris dans le contrat.

A VOUS DE CHOISIR !

En cas de survenance d’un problème, l’école vous préviendra si votre enfant a été victime ou auteur d’un incident et vous fournira la documentation utile. Il faudra faire jouer la garantie de l’école ou celle de votre compagnie selon les cas.

Pensez à bien garder tous les justificatifs des frais engendrés par cet incident pour être bien remboursé

A paraitre prochainement